Décret n° 83-457
· ج.ر عدد 31 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-457 du 23 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.Ε.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
Le directeur général est nommé par décret. sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur général est assisté de directeurs, nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du directeur général de l'agence.
