Article 10

Lorsque la structure de rattachement n'en dispose pas, il est institué, auprès de chaque unité de recherche, un conseil scientifique dont au moins un tiers (1/3) de ses membres sont choisis parmi des scientifiques ou experts extérieurs dont les compétences sont liées aux activités de l'unité de recherche.

Le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'unité de recherche.