Article 1er

Sont transférés à l'entreprise natio nale de produits métalliques utilitaires < PROMETAL > dans les conditions fixées par le présent décret, et, dans la limite de la mission qui lui est confiée. 1306 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juillet 1983 1º les activités relevant du domaine défini par son objet, exercées par la société nationale de construction métallique, la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM) et l'entreprise socialiste de réalisation des industries connexes (SONARIC), 2º - les unités et projets qui correspondent aux activités visées à l'alinéa 1 pi-dessus, à s'avoir :

En exploitation issues de la S.N. METAL : mobilier métallique et radiateurs (Saida), -emboutissage-émaillage Miliana (Ech Chéliff), En cours de réalisation issues de la SONAREM : polyvalente d'El-Kouif (Tebessa), En cours d'individualisation issues de la SONARIO': radiateurs à gaz naturel de Ferdjioua (wilaya de Jijel), radiateurs à bûtane et poêles à masoût de Ferdjioua (wilaya de Jijel), équipements de cuisines collectives (wilaya de Béjaïa), En cours de maturation issue de la SN,METAL : le projet forge et estampage >, 3º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale de produits métalliques utilitaires, assumés par la société nationale de construction métallique, la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM), et l'entreprise socialiste des réalisation des industries connexes (SONARIC), 4° - les personnels liés à la gestion et aux fonctionnements des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus,