Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale de développement minier (EDEMINES), désignée ci-après « l'entreprise, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée: 1300 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1º les activités relevant du domaine de développement de projets miniers, des services, des prestations d'engineering et de réalisation exercées par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM); 2º les centres de formation d'Aïn Taya et de Miliana; 3º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise, assumées par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM); 4° les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.