Article 3

Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :

I. - OBECTIFS.

1. Réaliser et exécuter les plans annuels et pluriannuels de développement et de production relevant de son objet, préparés et planifiés en harmonie avec les entreprises et organismes concernés;

2. Déposer, acquérir et exploiter tout brevet, licence, modèle ou procédé de production se rattachant à son objet;

3. Réaliser directement ou indirectement les études techniques, technologiques, économiques et financières de maturation des projets miniers en relation avec son objet;

4. - Assurer les approvisionnements permettant la réalisation - des programmes annuels et pluriannuels de production et procéder éventuellement, aux importations complémentaires de produits nécessaires à l'exécution de ces programmes;

5. Promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des produits relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière;

6. - Réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative de la production relevant de son objet;

7. Promouvoir et participer à la valorisation des ressources et de la production nationale;

8. Concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel en vue de s'assurer la maîtrise des techniques et technologies liées à son champ d'activité;

9. - Développer les techniques nouvelles, dans le cadre de son activité;

10. Procéder ou faire procéder à la construction, l'installation, l'aménagement de tous moyens industriels et de stockage conforme à son objet.

11. Organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances des moyens de production;

12. Insérer harmonieusement son activité, dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire et de l'équilibre régional en veillant à la protection et à la sauvegarde de l'environnement, dans le cadre des orientations en la matière;

13. Procéder ou faire procéder à toute étude d'organisation en vue d'une meilleure rentabilisation de la gestion, dans le cadre de son activité; 14 L'entreprise peut, en outre, promouvoir son activité, par l'implantation d'antennes appelées à évoluer en entreprises autonomes spécialisées dont 1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA les compétences s'étendraient à une ou plusieurs wilayas.

II. MOYENS.

Pour remplir ses objectifs et accomplir sa mission:

a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens ou des moyens détenus ou gérés par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM) ou confiés à elle, des moyens humains, matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relatives à la recherche minière;

b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux, pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement ;

c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés, dans le cadre des plans et des programmes de développement;

d) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer des opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansiora. dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.