Décret n° 83-443
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de marbre
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, du développement, de la production, de l'importation, de l'exportation et de la distribution, en l'état ou après transformations,' du marbre, du travertin et des pierres décoratives.