Décret n° 83-442
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
Décret n° 83-442 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie lourde.
