Article 1er

Il est créé une entreprise nationale dénommée : < entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles >, sous le sigle ENOF », qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après l'entreprise.

L'entreprise qui est réputée commerçante dans | ses relations avec les tiers est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts.