Article 3

Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit:

I. Objectifs : 1°- Réaliser et exécuter les plans annuels et pluriannuels de développement et de production relevant de son objet. 2° - Déposer, acquérir et exploiter tout brevet, licence, modèle ou procédé de production se rattachant à son objet. 3° Réaliser directement ou indirectement toute étude technique, technologique, économique et financière de maturation de projets miniers en relation avec son objet ou bien ceux présentant une impotance particulière et qui lui seraient confiés par le ministère de l'industrie lourde, 4°- réaliser toutes études et prestations visant à rationaliser la gestion et l'exploitation d'unités minières de production. 5º - Promouvoir et participer à la valorisation des ressources et de la production nationale. 6° - Concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel en vue de s'assurer la maîtrise des techniques et des technologies liées à son champ d'activité. 7º Développer les techniques nouvelles dans le cadre de son activité. 8°- Procéder à la construction, l'installation, l'aménagement, l'acquisition et le renforcement de tous moyens nécsesaires à la réalisation d'études et de travaux de développement minier dans le domaine qui la concerne. 9º - Veiller à la maintenance des équipements et installations relevant de son domaine en vue de l'optimisation des performances de l'appareil de développement minier et aux approvisionnements nécessaires à la réalisation de son objet. 10º Insérer harmonieusement son activité dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire et de l'équilibre régional en veillant à la protection et la sauvegarde de l'environnement dans le cadre des orientations définies en la matière. 11° Effectuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, toutes les opérations liées à son objet. 12° - L'entreprise peut, en outre, promouvoir son activité par l'implantation d'antennes appelées à évoluer en entreprises autonomes spécialisées dont les compétences s'étendraient à une ou plusieurs wilayas.

II. Moyens:

Pour remplir ses objectifs et accomplir sa mission:

a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par vole de transfert, à partir des biens ou des moyens détenus ou gérés par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM) ou confiés à elle, des moyens humains, matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relatives à la recherche minière,

b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,

c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés, dans le cadre des plans et des programmes de développement,

d) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer des opérations commerciales, mobilières, immo- 19 juillet 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA bilières, industrielles et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.