Article 1er

Sont transférés, à l'entreprise nationale de transformation de porduits longs, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) les activités relevant du domaine de la recherche du développement, de la production, de l'importation, de l'exportation et de la distribution des produits longs et de leurs dérivés, exercées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 2°) les unités opérationnelles et les projets en cours de réalisation correspondant à l'alinéa 1º ci-dessus, à savoir : l'unité sidérurgique d'Oran, l'unité de tréfilerie et cloûterie de Sig, l'unité de tréfilerie et polyvalence de Oued Smar, l'unité de treillis soudés, poutrelles métalliques légères de Reghaia,

- l'unité de tréfilerie acier doux et d'électrodes de soudure d'El Eulma, l'unité de tréfilerie acier doux et de fabrication de chaînes de Tiaret, en cours de réalisation; 3°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale de transformation de produits longs assumées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 4°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.