Décret n° 83-436 · ج.ر عدد 29 لسنة 1983

Décret n° 83-436 du 9 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de l'office des fruits et légumes d'Algérie (OFLA) et dénomination nouvelle d'entreprise nationale d'approvisionnement et de régulation en fruits et légumes > (Ε.Ν.Α.F.L.A.)

TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT

Article 9

Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :

- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,

- le dirceteur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,

- les commissions permanentes.

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