Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale des industries électroniques, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) Les activités relevant des objectifs de l'entreprise nationale des industries électroniques et assumées par la société nationale de commercialiastion et d'application techniques de matériel électro-domestique, électrique, radio-télévision, de conditionnement d'air et de réfrigération (SONACAT), dans le cadre de l'unité de promotion d'appareils électroniques (U.P.A.E.) de Blida; 2°) L'unité opérationnelle correspondant à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir, l'unité de promotion d'appareils électroniques (U.P.A.E.) de Blida; 3") Les biens, droits, parts, obligations, moyens el structures attachés aux activités relevant des objectifs de l'entreprise nationale des industries électroniques et assumées par la société nationale de commercialisation et d'applications techniques de matériel électro-domestique, électrique, radio-télévision, de conditionnement d'air et de refrigération (SONACAT), dans le cadre de l'unité de promotion d'appareils électroniques (UPAE) de Blida;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1251 4°) Les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.