Décret n° 83-430
· ج.ر عدد 29 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 6
Le siège social de l'agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la planification et de l'aménagement du territoire. Des annexes de l'agence peuvent être créées par arrêté du ministre de tutelle en tout lieu du territoire national.