Décret n° 83-430
· ج.ر عدد 29 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 24
Il peut être créé, auprès de l'agence, une régie de dépenses, dans les conditions et formes, prévues par la règlementation en vigueur.
