Décret n° 83-430 معدَّل

Décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.)

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1987 ملغى Décret n° ⁦87-272⁩ Décret n° ⁦87-272⁩ 1990 معدَّل Décret exécutif n° ⁦90-382⁩ Décret exécutif n° ⁦90-382⁩ 1990 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦90-382⁩ Décret exécutif n° ⁦90-382⁩ 1990 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦90-382⁩ Décret exécutif n° ⁦90-382⁩
Décret n° 83-430

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-382

    « Les dispositions de l'article 11 du titre II du décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 sont modifiées comme suit: « Art. 11.- L'agence est administrée par un conseil d'administration présidé par le ministre chargé de l'emplo »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 90-382

    « Les dispositions de l'article 16 du titre III du décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 sont complétées comme suit: << et le ministre chargé des finances »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 90-382

    « Les dispositions des articles 19, 22 et 23 du titre III du décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 19. - Le budget de l'agence nationale préparé par »

  4. أُلغي بموجب Décret n° 87-272

    « Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 susvisé, contraires à celles du présent décret, notamment son article »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 90-382

    Décret exécutif n° 90-382 du 24 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (ANDRH) et changeant la dénomination de cet établissement

  • Décret exécutif n° 90-138

    Décret exécutif n° 90-138 du 15 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement du centre des études et de recherche sur les professions et les qualifications (C.E.R.P.E.Q.)

  • Décret n° 87-272

    Décret n° 87-272 du 15 décembre 1987 conférant au ministre du travail et des affaires sociales, le pouvoir de tutelle sur l'Agence nationale pour le développement des ressources humaines

  • Décret n° 84-21

    Décret n° 84-21 du 4 février 1934 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

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