Article 18

Le budget de l'agence comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

Les ressources comprennent : les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités, les établissements ou organismes publics, les produits de prestations de services,

- les dons et legs,

- les recettes liées à l'activité de l'agence.

Les dépenses comprennent : -les dépenses de fonctionnement,

- les dépenses d'équipements, d'études et de recherche et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'agence,

- la rémunération du personnel permanent et vacataire.