Décret n° 83-430
· ج.ر عدد 29 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres, au moins, est présente.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lleu dans un délai de huit (8) jours suivant la date de la réunion reportée. Dans ce dernier cas, les délibérations sont valables quelque soit le nombre des membres présents.