Article 13

Le conseil d'administration délibère notamment sur :

- le projet de programme annuel et pluriannuel, d'activité de l'agence,

- les axes de développement de l'agence, le projet de budget, les comptes administratifs pour l'exercice clos, la politique générale du personnel et de la formation, les projets d'acquisition, de location et d'aliénation d'immeubles, le conseil d'administration peut également délibérer sur toutes questions que lui soumet l'autorité de tutelle en relation avec l'objet de l'agence,

- le conseil d'administration se réuntt, au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du directeur général.