Article 2

Le transfert des activités prévues & l'article 1er - ci-dessus emporte : 1°) substitution, à compter du 1er janvier 1983, de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des projets de sidérurgie et de métallurgie (SIDEM) à la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), au titre de ses activités liées aux études et à la réalisation des projets de sidérurgie et de métallurgie; 2°) cessation, à compter de la même date, des compétences en matière d'études et de réalisation de projets exerçées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), en vertu de l'ordonnance n° 64-276 du 3 septembre 1964 susvisée.