Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale d'études et de réalisation des projets de sidérurgie et de métallurgie (SIDEM) dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) les activités relevant du domaine des études et de la réalisation de projets de sidérurgie et de métallurgie, exercées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 2°) l'unité qui correspond aux activités visées à l'alinéa 1º ci-dessus, à savoir :

- l'unité de réalisation de projets de transformation et de distribution (URPTD) de Bouzaréah (Alger; 3°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des projets de sidérurgie et de métallurgie (SIDEM), assumées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 4°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.