Article 2

A titre transitoire, et jusqu'à la publication d'un texte ultérieur qui fixera ses statuts, l'entreprise est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions des ordonnances n°" °" 71-74 du 16 novembre 1971 et 75-23 du 29 avril 1975 susvisées et les textes pris pour leur application. . Demeurent en vigueur, les dispositions statutaires ou contractuelles régissant les personnels du centre de thalassothérapie de Sidi Fredj.