Décret n° 83-422
· ج.ر عدد 28 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-422 du 2 juillet 1983 modifiant le décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 fixant les titres et brevets de la marine marchande
Article 3
Les dispositions de l'article 22 du décret מ 75-86 מ du 24 juillet 1975 sont modifiées comme suit: ‹ Le brevet de capitaine au long-cours est délivré aux titulaires du diplôme de capitaine au long-cours réunissant vingt-quatre (24) mois de navigation effective dont, au moins, douze (12) mois sur des navires de première (lère) catégorie >.
