Décret n° 83-422
· ج.ر عدد 28 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-422 du 2 juillet 1983 modifiant le décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 fixant les titres et brevets de la marine marchande
Article 1er
Les dispositions de l'article 20 du décret n° 75-86 du 24 Jullllet 1975 susvisé sont modifiées comme suit :
Le brevet de lleutenant au long-cours est délivré aux titulaires du diplôme de lleutenant au 5 juillet 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA long-cours réunissant douze (12) mois de navigation | effective dont, au moins, huit (8) mois sur des navires de première catégorie >.
