Décret n° 83-421
· ج.ر عدد 27 لسنة 1983
Décret n° 83-421 du 25 juin 1983 relatif au transfert à l'Entreprise nationale d'approvisionnement en produits alimentaires (E.N.A.P.A.L.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'office national de commercialisation (O.NA.CO.)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juin 1983.
Chadli BENDJEDID.
