Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale de réalisation de travaux sidérurgiques et métallurgiques (REALSIDER) dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) les activités relevant du domaine de la réalisation de travaux sidérurgiques et métallurgiques, exercées par la société nationale de siderurgie (S.N.S.); 2°) l'unité qui correspond aux activités visées à l'alinéa 1º ci-dessus, à savoir : l'unité REALSIDER >> El Hadjar (Annaba); 8°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés, aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale de réalisation de travaux sidérurgiques et métallurgiques (REALSIDER). assumées par la société nationale de siderurgie (S.N.S.); 1°) substitution, à compter du ler janvier 1983, de l'entreprise nationale de réalisation de travaux sidérurgiques et métallurgiques (REALSIDER) à la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), au titre de ses activités de réalisation de travaux sidérurgiques et métalurgiques; 2°) cessation, à compter de la même date, des compétences en matière de réalisation de travaux sidérurgiques et métallurgiques, exercées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), en vertu de l'ordonnance n° 64-276 du 3 septembre 1964 susvisée.