CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les inspecteurs des douanes sont chargés de travaux d'assiette, de vérification et de contentieux relatifs aux droits, taxes et formalités auxquels donne lieu l'application de la réglementation douanière et des diverses réglementations à l'application desquelles l'administration des douanes prête son concours.
Ils peuvent être appelés à effectuer des missions d'enquêtes ou à procéder, dans le cadre de leurs attributions, à la rédaction de notes, de rapports et de circulaires.