Décret n° 83-388
· ج.ر عدد 25 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-388 du 11 juin 1983 portant statut particulier des officiers d'inspection des douanes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les officiers d'inspection des douanes exercent normalement leurs fonctions dans les services extérieurs de l'administration des douanes. Ils peuvent être affectés, exceptionnellement, dans les services centraux.