Article 7

Les inspecteurs divisionnaires des douanes, recrutés dans les conditions prévues à l'article 4 du présent décret, sont nommés en qualité d'inspecteurs divisionnaires des douanes stagiaires.

Ils peuvent être titularisés après une année de stage, s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée par arrêté du ministre des finances.