Article 1er

Sont transférés à la société nationale des industries de la cellulose (S.O.N.I.C.) dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités relevant du domaine de la transformation des produits papetiers et cellulosiques inhérentes à la fabrication de cahiers et enveloppes exercées par la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.); 2º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités relevant du domaine de la transformation des produits papetiers et cellulosiques, inhérentes à la fabrication de cahiers et enveloppes assurée par la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.); 3º les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.