Décret n° 83-374
· ج.ر عدد 22 لسنة 1983
Décret n° 83-374 du 28 mai 1983 portant homologation des décisions de nationalisation des terres au profit du fonds national de la révolution agraire et dissolution des organes d'exécution des opérations temporaires de la révolution agraire
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1983.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1031 MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
