Décret n° 83-374
· ج.ر عدد 22 لسنة 1983
Décret n° 83-374 du 28 mai 1983 portant homologation des décisions de nationalisation des terres au profit du fonds national de la révolution agraire et dissolution des organes d'exécution des opérations temporaires de la révolution agraire
Article 2
Sont dissous à compter de la date de publication du présent décret, les organes d'exécution des tâches temporaires de la révolution agraire aux niveaux national, de la wilaya et communal.
