Chapitre I — De la sécurité et du maintien de l'ordre publie
Article 3
Dans le cadre de sa mission de sécurité générale, le wall établit ou approuve, selon les conditions et formes prévues par les lois et règlements en vigueur, les plans d'organisation de secours de la wilaya et des communes.
Art, 4.- Le wali veille à la mise en œuvre de leurs prérogatives de police administratives générales et spécialisées par les présidents des assemblées populaires communales de sa wilaya.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1029 Il arrête, le cas échéant, par voie de subtitution au président d'assemblée populaire communale défaillant, toute mesure d'ordre réglementaire ou individuel résultant des lois et réglements en vigueur et commandée par la situation à régler.