TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit : 1º Objectifs :
L'entreprise est chargée de :
1. réaliser les plans annuels et pluriannuels relevant de son objet, préparés et planities en harmonte avec les entreprises et organismes concernés; 7 juin 1983 JOURNAL OFFIQIEL DE LA
2. - réaliser directement ou indirectement, les études techniques, technologiques, économiques et financières, en rapport avec son objet;
3. assurer les approvisionnements permettant la réalisation des programmes annuels et pluriannuels de production et procéder aux importations complémentaires de produits nécessaires à l'exécution de ces programmes; 4.- promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des produits relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière ;
5. - procéder à la construction, à l'installation, à l'aménagement, à l'acquisition et au renforcement de tous moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs; 6.- veiller à la maintenance des équipements et installations relevant de son domaine en vue de l'optimisation des performances de l'appareil de production et aux approvisionnements nécessaires à la réalisation de son objet;
7. - réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative de la production relevant de son objet;
8. étudier les voies et mettre en place les moyens en vue d'une assimilation de la technologie dans son domaine d'activité; 9.- développer les techniques nouvelles dans le cadre de son activité;
10. concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel en vue de s'assurer la maîtrise des techniques et technologies liées à son champ d'activité;
11. - déposer, acquérir et exploiter tout brevet, toute licence, modèle ou procédé se rattachant à son objet;
12. insérer harmonieusement son activité dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire et de l'équilibre régional, en veillant à la protection et à la sauvegarde de l'environnement, dans le cadre des orientations définies en la matière; 13.- effectuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, toutes les opérations liées à son objet;
14. - l'entreprise peut, en outre, promouvoir son activité par l'implantation d'antennes appelées à évoluer en entreprises autonomes spécialisées. 2º Moyens :
Pour accomplir sa mission:
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale des travaux d'infrastructure des télécommunications (SONATITE) ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1097
b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses'attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens, mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement;
d) l'entreprise est habilitée par ailleurs, à effectuer des opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
