Décret n° 83-364
· ج.ر عدد 24 لسنة 1983
Décret n° 83-364 du 28 mai 1983 modifiant l'article 3 du décret n° 78-71 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar (E.T.H.AD.)
Article 1er
L'article 3 du décret n° 78-71 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar (E.T.H.AD.) est modifié comme suit : << Art. 3. - L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya d'Adrar ».
