TITRE I — DENOMINATION - OBJET - - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit :
I) Objectifs :
L'entreprise est chargée de : participer à l'élaboration des avants-projets du plan national de développement des industries manufacturières, participer à la réalisation des objectifs assignés aux entreprises de production de la branche, dans le cadre des plans annuels et pluriannuels de développement, développer les moyens humains et matériels de conception et d'études pour maîtriser la technique rattachée à son objet, assurer, dans ce cadre, les études nécessaires à la réalisation des projets industriels de la branche, inscrits au plan national de développement.
Ces travaux concernent notamment: * l'élaboration d'études spécifiques à la branche des industries visées à l'article 2 ci-dessus, tant dans le domaine des études de marchés et de faisabilités, que dans celui des études de maturation des projets industriels, inscrits aux plans et programmes de développement de la branche des industries manufacturières, 7 juin 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA la conception et l'exécution d'études d'englneering spécialisé de procédé et de réalisation ainsi que la gestion des projets, la conception et l'exécution d'études relatives à la mise en route des unités industrielles, inscrites dans le cadre des plans et programmes arrêtés, telles que la définition des projets d'organisation, la préparation et la réalisation des plans de formation, la définition des programmes d'approvisionnement ainsi que l'assistance nécessaire aux fins d'assurer la mise à disposition de nouvelles unités indutrielles, dans des conditions normales de gestion et d'exploitation, aux entreprises de production,
- assurer les transferts technologiques et fournir toute assistance technique nécessaire à la maîtrise de la branche des industries manufacturières, concevoir, exploiter ou déposer toute licence, brevet, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet,
- concourir à la définition de la politique de maintenance de la branche, en harmonie avec la politique nationale en la matière,
- concourir à la mise en œuvre de la politique de normalisation de la branche,
- contribuer à la formation et à la recherche, dans le cadre du développement des industries manufacturières,
- insérer le développement des industries manufacturières, dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire et de valorisation des ressources et des productions nationales, promouvoir l'exportation de toutes prestations rattachées à son objet,
- insérer toutes prestations, dans un cadre contractuel, entre l'entreprise et les entreprises de la branche.
II) Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et notamment par voie de transfert, d'une partie des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries textiles (SONITEX) et par la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC) ou confiés à elle, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise ;
b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers, commerciaux, techniques pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1087
d) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrſelles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
