TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit :
I Objectifs :
L'entreprise est chargée de : participer à l'élaboration des avant-projets du plan national de développement des industries chimiques. participer à la réalisation des objectifs assignés aux entreprises de production de la branche, dans le cadre des plans annuels et pluriannuels de développement. développer les moyens humains et matériels de conception et d'études pour maîtriser la technique rattachée à son objet.. assurer, dans ce cadre, les études nécessaires à la réalisation des projets industriels de la branche, inscrits au plan national de développement.
Ces travaux concernent notamment : * l'élaboration d'études spécifiques à la branche des industries visées à l'article 2 ci-dessus, tant dans le domaine des études de marchés et de faisabilités que dans celui des études de maturation des projets industriels inscrits aux plans et programmes de développement de la branche des industries chimiques, * la conception et l'exécution d'études d'engineering spécialisé de procédé et de réalisation ainsi que la gestion des projets, * la conception et l'exécution d'études relatives à la mise en route des unités industrielles inscrites dans le cadre des plans et programmes arrêtés, telles que la définition des projets d'organisation, la préparation et la réalisation des plans de formation, la définition des programmes d'approvisionnement ainsi que l'assistance nécessaire aux fins d'assurer la mise à disposition de nouvelles unités industrielles, dans des conditions normales de gestion et d'exploitation, aux entreprises de production. assurer les transferts technologiques et fournir toute assistance technique nécessaire à la maîtrise de la branche des Industries chimiques. concevoir, exploiter ou déposer tout brevet. licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet, concourir à la définition de la politique de maintenance de la branche en harmonie avec la politique nationale en la matière, concourir à la mise en œuvre de la politique de normalisation de la branche. contribuer à la formation et à la recherche, dans le cadre du développement des industries chimiques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 juin 1983
- insérer le développement des industries chimiques dans le cadre de la politique nationale d'amenagement du territoire et de valorisation des ressources et.des productions nationales,
- promouvoir l'exportation de toutes prestations rattachées à son objet. insérer toutes prestations dans un cadre contractuel entre l'entreprise et les entreprises de la branche.
II Moyens :
Pour atteindre son objectif et accomplir sa mission :
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et notamment par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale des industries chimiques ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relatives au développement des industries chimiques.
b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés, dans le cadre des programmes et plans de développement;
d) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
