CHAPITRE II — CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Article 11
Un concours d'entrée, sur titres, peut être ouvert pour l'accès en année de formation pédagogique pour les titulaires d'une licence d'enseignement remplissant les conditions prévues à l'article 7 du présent décret.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mai 1983 Un arrêté conjoint du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental et du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique fixera les modalités d'application du présent article.