Article 1er

Il est créé, sous la dénomination de Centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques, par abréviation « C.E.E.M.D. », ci-après désigné le centre, un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental.