Décret n° 83-354
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
Décret n° 83-354 du 21 mai 1983 portant création du centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 10
Le conseil d'administration délibére sur tous les problèmes intéressant l'établissement et notamment sur le règlement intérieur du centre, les projets du budget et les comptes du centre, l'acceptation des dons et legs, les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
