Décret n° 83-353
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation
TITRE II — STATUT DES ELEVES STAGIAIRES DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DE L'EDUCATION › Chapitre V — Dispositions particulières relatives aux élèves-instructeurs › Section I — Conditions de recrutement
Article 44
Tout candidat au recrutement prévu - à l'article 43 ci-dessus doit :
- remplir les conditions énumérées à l'article 12 du présent décret,
- avoir plus de 16 ans et moins de 26 ans "au 31 décembre de l'année de recrutement pour les candidats libres.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-73 (ج.ر عدد 9 لسنة 1996)
