Décret n° 83-353 · ج.ر عدد 21 لسنة 1983 معدَّل

Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

TITRE II — STATUT DES ELEVES STAGIAIRES DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DE L'EDUCATION › Chapitre III — Dispositions particulières relatives au maîtres spécialisés › Section II — Organisation des études

Article 36

A l'issue de formation continuée, les maîtres spécialisés stagiaires admis au certificat d'aptitude pédagogique prévu à l'article 23 du présent décret sont titularisés conformément aux dispositions. statutaires relatives à leur corps.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-73 (ج.ر عدد 9 لسنة 1996)

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