Décret n° 83-353 · ج.ر عدد 21 لسنة 1983 معدَّل

Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

TITRE II — STATUT DES ELEVES STAGIAIRES DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DE L'EDUCATION › Chapitre III — Dispositions particulières relatives au maîtres spécialisés › Section II — Organisation des études

Article 35

Au terme de la formation initiale, le directeur de l'institut de technologie de l'éducation, le conseil des professeurs entendu, arrête la liste des élèves à admettre en année de formation continuée.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-73 (ج.ر عدد 9 لسنة 1996)

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