Décret n° 83-353 · ج.ر عدد 21 لسنة 1983 معدَّل

Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

TITRE II — STATUT DES ELEVES STAGIAIRES DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DE L'EDUCATION › Chapitre I — Dispositions communes relatives aux élèves stagiaires

Article 23

Les enseignants stagiaires ou titulaires sont tenus de rejoindre leur poste d'affectation.

Deux refus successifs de leur part entrainent la perte du bénéfice des droits que confère le « certificat de fin d'études des instituts de technologie de l'éducation ».

Ces enseignants ne peuvent prétendre à une nouvelle inscription aux instituts de technologie مه l'éducation,

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