Décret n° 83-353
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation
TITRE II — STATUT DES ELEVES STAGIAIRES DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DE L'EDUCATION › Chapitre I — Dispositions communes relatives aux élèves stagiaires
Article 20
La poursuite des études en vue d'une formation ouvrant droit à une promotion, à une spécialisation ou à une reconversion peut être envisagée après la titularisation dans le corps pour lequel les élèves stagiaires ont reçu une formation initiale et aux conditſons fixées par le ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement fondamental.
