Décret n° 83-353 · ج.ر عدد 21 لسنة 1983 معدَّل

Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

TITRE II — STATUT DES ELEVES STAGIAIRES DES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE DE L'EDUCATION › Chapitre I — Dispositions communes relatives aux élèves stagiaires

Article 15

Une indemnité dont le montant est fixé par le ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement fondamental, est allouée à chaque membre de la commission de recrutement aux taux fixés par la réglementation en vigueur.

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