Décret n° 83-351
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
Décret n° 83-351 du 21 mai 1983 instituant un consell national consultatif pour la promotion de la petite et moyenne industrie locale de matériaux de construction
Article 1er
Il est institué un conseil national consultatif pour la promotion de la petite et moyenne industrie locale de matériaux de construction, dénommé ci-après: « le conseil >.
