Décret n° 83-342
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-342 du 21 mai 1983 fixant les modalités d'application des articles 168, 169 et 170 de la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, relatifs à l'affectation et à la
Article 4
Les présents reçus dans les mêmes conditions et revêtant un intérêt littéraire, historique, artistique ou scientifique sont déposés aux services des douanes pour être versés au ministère de la culture, en vue de leur affectation aux musées nationaux.
