Décret n° 83-34
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-34 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des projets de sidérurgie et de métallurgie (SIDEM)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 125
عُدِّل بموجب Décret n° 83-118 (ج.ر عدد 7 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
< Art. 8. L'adhésion des exploitations agricoles relevant du secteur socialiste agricole est permanente et obligatoire »> »>.
