Décret n° 83-34 · ج.ر عدد 3 لسنة 1983 ملغى
Décret n° 83-34 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des projets de sidérurgie et de métallurgie (SIDEM)

TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT

Article 7

Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,

- les commissions permanentes.

عُدِّل بموجب Décret n° 83-118 (ج.ر عدد 7 لسنة 1983)

آخر صيغة معروفة

<Art. 7.- La coopérative est ouverte à toute personne physique ou morale ayant la gestion d'une exploitation agricole et dont la résidence ou le siège est situé dans la circonscription territoriale de la coopérative.

Elle peut admettre également l'adhésion de coopératives agricoles de services spécialisées dont le siège se situe dans la wilaya ».

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