Décret n° 83-34
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-34 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des projets de sidérurgie et de métallurgie (SIDEM)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-118 (ج.ر عدد 7 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
< Art. 6. - La coopérative contribue à la mise en œuvre des programmes de vulgarisation élaborés au profit de ses sociétaires ». 15 février 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA
